12-INCH.COM
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Le forum des figurines 12 pouces.
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

 

 Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur

Aller en bas 
+5
goldo38
Nykhö
Ashounet
olivier-11-34
F_seb
9 participants
AuteurMessage
F_seb
Admin NewTeam
Admin NewTeam
F_seb


Messages : 5419
Points : 5697
Date d'inscription : 10/07/2009
Age : 42
Localisation :

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 12:58

Alors voilà ce que rapporte un article de Slate.fr
Bon c'est un peu long, mais bon hein.

Citation :

Ne pas déclarer son compte PayPal, c'est illégal!
Une décision du tribunal administratif de Pau juge que le compte Paypal est un compte à l'étranger comme un autre...

Vous pensiez que les soucis de Jérôme Cahuzac étaient bien loins de vos préoccupations? Détrompez-vous, si vous possédez un compte Paypal pour vos achats en ligne, et que vous ne l'avez pas déclaré, vous êtes dans un cas de figure proche de celui de l'ancien ministre du budget et son compte en Suisse.

Le tribunal administratif de Pau a en effet estimé qu'un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, puisqu'il permet de faire des achats en ligne grâce à des fonds disponibles sur ce compte, raconte sur son blog l'avocate en droit fiscal Catherine Taurand.

Contactée par Slate, elle estime que cette décision est «une interprétation de la notion de compte à l'étranger très extensive». Maintenant que cette jurisprudence est connue, le fisc peut théoriquement s'appuyer dessus et vous demander des comptes si vous n'avez pas déclaré votre compte Paypal (puisque la loi demande de déclarer tout compte à l'étranger ouvert, utilisé ou clos pendant l'année).

Mais même si cette décision de justice précise est définitive, au sens où la personne visée n'a pas fait appel, elle reste «éminement contestable et pourrait être remise en cause» rapidement, explique Maître Taurand: si quelqu'un d'autre se fait redresser sur ce fondement, un autre tribunal administratif pourrait statuer différemment, ou la personne en question pourrait faire appel.

D'autant que «souvent, le solde sur ces comptes est de quelques euros, et c'est ça qui est d'autant plus injuste: l'amende est forfaitaire, donc vous imaginez une amende de 1.500 euros pour des particuliers avec 2 ou 3 euros sur leur compte?»

La différence entre vous et Jérôme Cahuzac, c'est tout de même qu'il est accusé d'avoir ouvert un compte à l'étranger dans le but express de frauder le fisc, là où vous avez (probablement) ouvert un compte Paypal pour vous acheter un livre sur Amazon. C'est à dire qu'il cumule le manquement à l'obligation de déclaration de compte avec la tentative de fraude fiscale.

Dans ses conditions d'utilisation, Paypal précise à propos des impôts qu'il est de la responsabilité des internautes de déterminer «si des impôts et lesquels s'appliquent aux paiements que vous faites ou que vous recevez».

Comme on l'expliquait lors de l'affaire Cahuzac, posséder un compte bancaire à l'étranger n'a rien d'interdit ni d'illégal, du moment où on le déclare au fisc.

N'importe qui peut ouvrir un compte hors de France, sans limitations, mais il faut dans la déclaration de revenus cocher la case correspondant, et remplir le formulaire CERFA 11916 pour déclarer les revenus de ce ou ces comptes, y compris s'il n'y a pas d'argent dessus, comme le souligne Maître Eolas:

"NB :le compte Paypal doit être déclaré même s'il y a 0 euro. Sanction = 1500 euros d'amende. #NousSommesTousDesCahuzac"
Revenir en haut Aller en bas
http://sebscustoms.jimdo.com/
olivier-11-34
Modérateur
Modérateur
olivier-11-34


Messages : 2853
Points : 3103
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 38
Localisation : Ambérieu en Bugey (01)

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 13:29

Alors là on sombre vraiment au fond des abysses...
Revenir en haut Aller en bas
Ashounet

Ashounet


Messages : 1159
Points : 1178
Date d'inscription : 19/11/2010

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 13:33

Grave.
Je viens de voir ça aussi ce matin.
Du grand n'importe quoi.
Combien de personnes sont informées?
Combien ont réellement déclaré?
Bref, ça va juste servir au FISC pour venir chercher la petite bête chez des particuliers qui n'ont rien à se reprocher.
1500€ d'amende, c'est juste du grand n'importe quoi étant donné que de nos jours, pour n'importe quelle transaction sur ebay on est obligé d'avoir paypal.
On applaudit des deux mains.
Revenir en haut Aller en bas
F_seb
Admin NewTeam
Admin NewTeam
F_seb


Messages : 5419
Points : 5697
Date d'inscription : 10/07/2009
Age : 42
Localisation :

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 13:53

Le plus chiant en plus c'est qu'on a aucune info venant de paypal, ou encore d'ailleurs.

Bon j'imagine qu'ils cherchent surtout les gros comptes, et ceux qui blanchissent, mais ptain quand même quoi. Si nos chibres crachaient de la tune, ils nous pomperaient pas la moelle ces cons.

Excusez l'image, mais ça commence vraiment à me taper sur le système ces gouvernements de la cachoterie et de la fourberie, à chercher dans tous les recoins avec leurs petits doigts sales et crochus à nous piquer un peu de fric alors qu'ils en dépensent en veux tu en voilà pour n'importe quoi pour leur plaisir personnel au frais du contribuable.
Revenir en haut Aller en bas
http://sebscustoms.jimdo.com/
Nykhö

Nykhö


Messages : 5934
Points : 6111
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 40
Localisation : Normandie

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 14:50

"Pour déclarer les revenus de ces comptes" : c'est n'imp', les comptes Paypal ne sont pas rémunérés. Y a pas d'intérêts sur un compte PP, c'est pas une source de revenus. Qu'est-ce qu'on irait déclarer ça ?

À ce moment-là, faut aussi déclarer les comptes PriceMinister avec les points rakuten. Rolling Eyes 
Revenir en haut Aller en bas
goldo38

goldo38


Messages : 1544
Points : 1684
Date d'inscription : 14/06/2009
Age : 49
Localisation : par là bas

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 16:50


trop fort ce gouvernement , mais vraiment exceptionnel
Revenir en haut Aller en bas
chap

chap


Messages : 336
Points : 358
Date d'inscription : 04/07/2010
Age : 48
Localisation : Bordeaux

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 20:29

Petite rectification, notre cher gouvernement n'y est pour rien ^^

Avant de s'enflammer, il serait peut être bon de connaitre le fond de l'histoire, était ce une personne lambda qui vendait exceptionnellement des biens ou un vendeur régulier?
Revenir en haut Aller en bas
olivier-11-34
Modérateur
Modérateur
olivier-11-34


Messages : 2853
Points : 3103
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 38
Localisation : Ambérieu en Bugey (01)

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeLun 7 Oct 2013 - 20:52

Revenir en haut Aller en bas
Ratatarse

Ratatarse


Messages : 4869
Points : 5027
Date d'inscription : 13/11/2009
Age : 44
Localisation : Ratatarse's Factory

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 13:23

les sommes brassées ne sont pas les mêmes
paypal est une sorte d'intermédiaire de paiement, pour la plupart des personnes qui l'utilisent (moi le premier), et ils sont rémunérés (frais paypal), donc, on paye une prestation pour avoir le droit de s'en servir.
Dans un compte pro (comme le mec), là OK, vu qu'il a gagné de l'argent avec son activité...
la loi prévois un plafond (je ne sais plus combien, quelques milliers d'euros) pour les particuliers, au dela desquels il faut déclarer ce que tu perçois, point barre.
N'est attribuable de terme de compte que si tu fais des paiements avec... donc si tu as de l'argent dessus, bref, vive le transfert de CB ou de compte FR a paypal, a priori, pas de soucis... juste un service, pas plus... à voir !
Revenir en haut Aller en bas
http://ratatarse.jimdo.com
Nykhö

Nykhö


Messages : 5934
Points : 6111
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 40
Localisation : Normandie

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 14:11

Ratatarse a écrit:
les sommes brassées ne sont pas les mêmes
paypal est une sorte d'intermédiaire de paiement, pour la plupart des personnes qui l'utilisent (moi le premier), et ils sont rémunérés (frais paypal)
Non, un compte rémunéré c'est un compte qui te rapporte des intérêts, pas un compte où tu payes pour faire des opérations. Tu peux laisser ton argent aussi longtemps que tu veux sur ton compte PP, il te rapportera jamais rien (sauf à la faveur du taux de change, à la rigueur).

Donc, ce n'est pas une source de revenus à déclarer. Et même dans le cadre d'une activité pro, du moment que tu déclares ce que tu encaisses.
Revenir en haut Aller en bas
chap

chap


Messages : 336
Points : 358
Date d'inscription : 04/07/2010
Age : 48
Localisation : Bordeaux

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 17:20

Oui si tu déclares se que tu encaisses Wink

Citation :
nos confères de pcinpact.com ont reçu une réponse de Bercy sur la question. Ceux utilisant leur compte PayPal uniquement pour réaliser des achats sont dispensés de déclaration. Seuls ceux recevant des paiements par PayPal ou bien disposant d'un solde positif sur leur compte doivent déclarer ce dernier.
Revenir en haut Aller en bas
Ratatarse

Ratatarse


Messages : 4869
Points : 5027
Date d'inscription : 13/11/2009
Age : 44
Localisation : Ratatarse's Factory

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 18:11

non, je me suis peut etre mal exprimé : c'est paypal qui se rémunère sur les paiements bom
Revenir en haut Aller en bas
http://ratatarse.jimdo.com
AkAmatzuken

AkAmatzuken


Messages : 232
Points : 261
Date d'inscription : 25/11/2012
Age : 43
Localisation : Ht-Rhin

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMar 8 Oct 2013 - 20:00

Revenir en haut Aller en bas
olivier-11-34
Modérateur
Modérateur
olivier-11-34


Messages : 2853
Points : 3103
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 38
Localisation : Ambérieu en Bugey (01)

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 7:47

J'allais le mettre Wink
Finalement on peut continuer à se faire tourner nos 12" sans problème lol! 
Revenir en haut Aller en bas
venom77

venom77


Messages : 296
Points : 310
Date d'inscription : 08/02/2012
Age : 38
Localisation : seine et marne

Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 10:23

Putain ça serait un comble qu'on se fasse taxer 1500€ juste parce qu'on a un compte paypal sur lequel on a reçu une poignée d'euros aussitôt dépensés...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Empty
MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» paypal bien ou pas

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
12-INCH.COM :: LE COIN DETENTE :: BLABLA-
Sauter vers: