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 Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur

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F_seb
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MessageSujet: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 12:58

Alors voilà ce que rapporte un article de Slate.fr
Bon c'est un peu long, mais bon hein.

Citation :

Ne pas déclarer son compte PayPal, c'est illégal!
Une décision du tribunal administratif de Pau juge que le compte Paypal est un compte à l'étranger comme un autre...

Vous pensiez que les soucis de Jérôme Cahuzac étaient bien loins de vos préoccupations? Détrompez-vous, si vous possédez un compte Paypal pour vos achats en ligne, et que vous ne l'avez pas déclaré, vous êtes dans un cas de figure proche de celui de l'ancien ministre du budget et son compte en Suisse.

Le tribunal administratif de Pau a en effet estimé qu'un compte ouvert auprès de la société Paypal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l'obligation de déclaration, puisqu'il permet de faire des achats en ligne grâce à des fonds disponibles sur ce compte, raconte sur son blog l'avocate en droit fiscal Catherine Taurand.

Contactée par Slate, elle estime que cette décision est «une interprétation de la notion de compte à l'étranger très extensive». Maintenant que cette jurisprudence est connue, le fisc peut théoriquement s'appuyer dessus et vous demander des comptes si vous n'avez pas déclaré votre compte Paypal (puisque la loi demande de déclarer tout compte à l'étranger ouvert, utilisé ou clos pendant l'année).

Mais même si cette décision de justice précise est définitive, au sens où la personne visée n'a pas fait appel, elle reste «éminement contestable et pourrait être remise en cause» rapidement, explique Maître Taurand: si quelqu'un d'autre se fait redresser sur ce fondement, un autre tribunal administratif pourrait statuer différemment, ou la personne en question pourrait faire appel.

D'autant que «souvent, le solde sur ces comptes est de quelques euros, et c'est ça qui est d'autant plus injuste: l'amende est forfaitaire, donc vous imaginez une amende de 1.500 euros pour des particuliers avec 2 ou 3 euros sur leur compte?»

La différence entre vous et Jérôme Cahuzac, c'est tout de même qu'il est accusé d'avoir ouvert un compte à l'étranger dans le but express de frauder le fisc, là où vous avez (probablement) ouvert un compte Paypal pour vous acheter un livre sur Amazon. C'est à dire qu'il cumule le manquement à l'obligation de déclaration de compte avec la tentative de fraude fiscale.

Dans ses conditions d'utilisation, Paypal précise à propos des impôts qu'il est de la responsabilité des internautes de déterminer «si des impôts et lesquels s'appliquent aux paiements que vous faites ou que vous recevez».

Comme on l'expliquait lors de l'affaire Cahuzac, posséder un compte bancaire à l'étranger n'a rien d'interdit ni d'illégal, du moment où on le déclare au fisc.

N'importe qui peut ouvrir un compte hors de France, sans limitations, mais il faut dans la déclaration de revenus cocher la case correspondant, et remplir le formulaire CERFA 11916 pour déclarer les revenus de ce ou ces comptes, y compris s'il n'y a pas d'argent dessus, comme le souligne Maître Eolas:

"NB :le compte Paypal doit être déclaré même s'il y a 0 euro. Sanction = 1500 euros d'amende. #NousSommesTousDesCahuzac"

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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 13:29

Alors là on sombre vraiment au fond des abysses...

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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 13:33

Grave.
Je viens de voir ça aussi ce matin.
Du grand n'importe quoi.
Combien de personnes sont informées?
Combien ont réellement déclaré?
Bref, ça va juste servir au FISC pour venir chercher la petite bête chez des particuliers qui n'ont rien à se reprocher.
1500€ d'amende, c'est juste du grand n'importe quoi étant donné que de nos jours, pour n'importe quelle transaction sur ebay on est obligé d'avoir paypal.
On applaudit des deux mains.
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 13:53

Le plus chiant en plus c'est qu'on a aucune info venant de paypal, ou encore d'ailleurs.

Bon j'imagine qu'ils cherchent surtout les gros comptes, et ceux qui blanchissent, mais ptain quand même quoi. Si nos chibres crachaient de la tune, ils nous pomperaient pas la moelle ces cons.

Excusez l'image, mais ça commence vraiment à me taper sur le système ces gouvernements de la cachoterie et de la fourberie, à chercher dans tous les recoins avec leurs petits doigts sales et crochus à nous piquer un peu de fric alors qu'ils en dépensent en veux tu en voilà pour n'importe quoi pour leur plaisir personnel au frais du contribuable.

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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 14:50

"Pour déclarer les revenus de ces comptes" : c'est n'imp', les comptes Paypal ne sont pas rémunérés. Y a pas d'intérêts sur un compte PP, c'est pas une source de revenus. Qu'est-ce qu'on irait déclarer ça ?

À ce moment-là, faut aussi déclarer les comptes PriceMinister avec les points rakuten. Rolling Eyes 
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goldo38



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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 16:50


trop fort ce gouvernement , mais vraiment exceptionnel
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chap



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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 20:29

Petite rectification, notre cher gouvernement n'y est pour rien ^^

Avant de s'enflammer, il serait peut être bon de connaitre le fond de l'histoire, était ce une personne lambda qui vendait exceptionnellement des biens ou un vendeur régulier?
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Lun 7 Oct 2013 - 20:52

http://www.pcinpact.com/news/82775-ne-pas-declarer-compte-paypal-au-fisc-peut-vous-couter-750-d-amende.htm?fb_action_ids=10201725484194432&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%2210201725484194432%22%3A1394913577408737%7D&action_type_map=%7B%2210201725484194432%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D

Ca serait un antiquaire le gonze
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Ratatarse



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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mar 8 Oct 2013 - 13:23

les sommes brassées ne sont pas les mêmes
paypal est une sorte d'intermédiaire de paiement, pour la plupart des personnes qui l'utilisent (moi le premier), et ils sont rémunérés (frais paypal), donc, on paye une prestation pour avoir le droit de s'en servir.
Dans un compte pro (comme le mec), là OK, vu qu'il a gagné de l'argent avec son activité...
la loi prévois un plafond (je ne sais plus combien, quelques milliers d'euros) pour les particuliers, au dela desquels il faut déclarer ce que tu perçois, point barre.
N'est attribuable de terme de compte que si tu fais des paiements avec... donc si tu as de l'argent dessus, bref, vive le transfert de CB ou de compte FR a paypal, a priori, pas de soucis... juste un service, pas plus... à voir !
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mar 8 Oct 2013 - 14:11

Ratatarse a écrit:
les sommes brassées ne sont pas les mêmes
paypal est une sorte d'intermédiaire de paiement, pour la plupart des personnes qui l'utilisent (moi le premier), et ils sont rémunérés (frais paypal)
Non, un compte rémunéré c'est un compte qui te rapporte des intérêts, pas un compte où tu payes pour faire des opérations. Tu peux laisser ton argent aussi longtemps que tu veux sur ton compte PP, il te rapportera jamais rien (sauf à la faveur du taux de change, à la rigueur).

Donc, ce n'est pas une source de revenus à déclarer. Et même dans le cadre d'une activité pro, du moment que tu déclares ce que tu encaisses.
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mar 8 Oct 2013 - 17:20

Oui si tu déclares se que tu encaisses Wink

Citation :
nos confères de pcinpact.com ont reçu une réponse de Bercy sur la question. Ceux utilisant leur compte PayPal uniquement pour réaliser des achats sont dispensés de déclaration. Seuls ceux recevant des paiements par PayPal ou bien disposant d'un solde positif sur leur compte doivent déclarer ce dernier.
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Ratatarse



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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mar 8 Oct 2013 - 18:11

non, je me suis peut etre mal exprimé : c'est paypal qui se rémunère sur les paiements bom
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mar 8 Oct 2013 - 20:00

Un autres article complémentaire de Clubicpro:

http://pro.clubic.com/entreprises/paypal/actualite-590936-paypal-declaration.html
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mer 9 Oct 2013 - 7:47

J'allais le mettre Wink
Finalement on peut continuer à se faire tourner nos 12" sans problème lol! 

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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Mer 9 Oct 2013 - 10:23

Putain ça serait un comble qu'on se fasse taxer 1500€ juste parce qu'on a un compte paypal sur lequel on a reçu une poignée d'euros aussitôt dépensés...
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MessageSujet: Re: Paypal imposable ?? Oui oui m'sieur   Aujourd'hui à 5:27

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