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 Verifier son colis avant signature!

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olbertfrog



Messages : 519
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Date d'inscription : 21/06/2010
Localisation : DTC

MessageSujet: Verifier son colis avant signature!   Dim 22 Jan 2012 - 20:05

La loi autorise a vérifier le contenu d'un colis avant de signer et de l'accepter.
La plupart du temps le livreur refuse (constaté avec Chronopost, et coliposte), ignorant la loi.
On nous dit d'ajouter la mention "sous réserve" avec la signature mais cela n'a biensur aucune valeur juridique.

L'alternative?
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jhudson



Messages : 7030
Points : 7439
Date d'inscription : 29/11/2008

MessageSujet: Re: Verifier son colis avant signature!   Dim 22 Jan 2012 - 20:22

Franchement je n'en vois aucune!

déja que la poste refuse d'envoyer des petits articles en tarif lettre,alors qu'ils n'ont pas le droit de refuser !
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Verifier son colis avant signature!
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